REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010
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mercredi 17 mars 2010, par Christophe
Présents / Tous les conseillers.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Commune :
DEPENSES de fonctionnement : 110 513,26 €
RECETTES de fonctionnement : 188 394,17 €
EXCEDENT de fonctionnement : 77 880,91 €
DEPENSES d’investissement : 230 372,50 €
RECETTES d’investissement : 203 744,85 €
DEFICIT d’investissement : 26 627,65 €
EXCEDENT GLOBAL : 51 253,26 €
Affectation du résultat : Voir délibération N° 2 du CCAS
Dépenses de fonctionnement : 1677,61 €
Recettes de fonctionnement : 2254,58 €
Excédent : 596,97 € , excédent que le conseil décide de reporter à l’exercice 2010 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 ( commune et CCAS)
VOTE du budget 2010 de la commune et du CCAS
COMMUNE :
Dépenses de fonctionnement : 139 531 €
Recettes de fonctionnement : 175 840 €
Budget de fonctionnement voté avec un excédent de 36 309 € Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 140 131 €
C.C.A.S Les dépenses et recettes s’équilibrent à 2096 €
VOTE DES QUATRE TAXES
Le conseil maintient le taux des quatre taxes , le produit attendu est de 47 103 €
DELIBERATION : Le conseil approuve le devis de l’O.N.F pour des travaux d’entretien dans la parcelle 16 de la forêt communale pour un montant de 933,46 €
DELIBERATION : Le conseil approuve les plans et le descriptif des travaux présentés par Mme PERRIER architecte pour les logements école et poste .
DELIBERATION : sur la destination des coupes réglées de la forêt communale par l’O.N.F , vente de futaie , délivrance de taillis en 2010 , le conseil approuve le programme établi mais demande que le régime de l’affouage décidé lors d’un précédent conseil soit appliqué .
DELIBERATION :Le conseil décide d’amortir les subventions d’équipement versées au CICECO sur un délai de 5 ans .
DELIBERATION : Permettant d’encaisser le chèque de l’entreprise d’HERBOMEZ pour la vente des sapins de la carrière .
QUESTIONS DIVERSES :
Foire du 8 Mai , cérémonie le soir .
Procédure engagée contre maçon et menuisier suite malfaçons dans les sanitaires des écoles .
Réfection chemin de Selongey et du trou de la place .
Prévision de vente de sapins dans la coupe 16 .
Affouages non débardés , les affouagistes doivent contacter le garde pour un éventuel délai supplémentaire . ( mise en demeure du garde pour le 15.4 )
Décision de faire boucher les trous des voies de bèze et chemin de richecourt par l’entreprise Bongarzone .
Achat d’une sono pour église et salle des fêtes , le conseil charge François ESTIVALET de démarcher pour trouver un produit adaptable .
FIXE la prochaine réunion au Lundi 19 Avril à 20H 30 ;
Le Maire Jean-Noël TRUCHOT