REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2009
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dimanche 27 décembre 2009, par Christophe
Tous les conseillers municipaux étaient présents .
DELIBERATION En vue de soutenir les maires ruraux de France dans leur démarche de protection des petites communes dans le cadre de la réforme des collectivités locales . Le conseil approuve..
DELIBERATION : Pour encaissement d’un chèque bancaire de 3435.86 € de Groupama pour le dédommagement du sinistre du 14 Juillet sur l’église et la salle des fêtes .
DELIBERATION : Pour encaisser un titre de recette de la société BONGARZONE en paiement des recettes de la carrière communale en 2009 . ( 1620,58 € )
DELIBERATION :Pour permettre de donner la compétence périscolaire au SIVOS des 4 villages en vue de créer le 1.1.2010 une garderie à CHAZEUIL .
DELIBERATION : Pour demander à l’O.N.F le maintien du droit d’affouages dans la forêt communale et donc de ne pas appliquer le nouveau plan de gestion qui annule ce droit ancestral .
DELIBERATION : Décidant d’allouer une indemnité au nouveau comptable du trésor et de fixer le taux de celle-ci . ( reconduction )
DELIBERATION : Pour permettre l’encaissement des chèques en paiement du repas du 19.12 , pour les personnes qui n’ont pas 70 ans .
DELIBERATION : Pour permettre la vente du lot N° 3 du terrain à bâtir « la cras » d’une superficie de 757 M2 à madame FANTASIA Sandrine de VERNOIS .
QUESTIONS DIVERSES :
Recherche de volontaires pour étoffer le comité des petites graines .
Prévision du pot des nouveaux habitants le Vendredi 8 Janvier 2010 à 19 heures
Rappel aux exploitants de ne pas retourner sur les chemins communaux avec les engins agricoles . Un rappel sera effectué en association avec l’ A.F .
Travaux communautaires 2010 , prévision de réfection du chemin du trou de la place et du chemin de SELONGEY en fonction de la place accordée dans l’enveloppe communautaire et du budget 2010 .
Vente de l’ancien système de l’horloge de l’église .
Demande de rétroviseur vers chez DASSIGNY , la commune laisse le soin à chacun de s’équiper de cet élément de sécurité .
FIXE la prochaine réunion du conseil au Mardi 26 Janvier 2010 à 20H 30
Le maire
Jean-Noël TRUCHOT