COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE
- noter cet article
jeudi 12 novembre 2009, par Christophe
Tous les conseillers étaient présents
DELIBERATION : En vue d’encaisser un chèque de don de la part des mariés BONNIN- LEBLANC en remerciement pour l’office civil.
DELIBERATION : Pour permettre de donner accès à la communauté de commune à Géocotedor pour consulter le cadastre de notre commune
DELIBERATION : Permettant d’exiger un chèque caution de 50 € par affouage ou lot de têtes de chêne à l’inscription, afin de l’encaisser en cas de non exploi- tation du bois dans le temps règlementaire .
DELIBERATION : Décidant de retenir l’entreprise COVELLI, d’Isômes, pour réaliser l’assainissement de la mairie pour un prix de 19 963,84 € HT .
DELIBERATION : Pour appliquer l’exonération fiscale de la taxe foncière non bâtie pour les exploitations de la commune en mode de production biologique. Exonération refusée par le conseil municipal.
DELIBERATION : modificative en vue de régler les honoraires de monsieur FLEUROT, Géomètre à DIJON, pour la somme de 2511,60 TTC – acceptée.
DELIBERATION : modificative afin de permettre de régler les salaires de fin d’année du personnel communal, acceptée.
QUESTIONS DIVERSES :
Affouages : inscription jusqu’au 2 Novembre.
Noël des enfants de la commune le samedi 12 décembre.
Repas des personnes âgées ; samedi 19 décembre.
Foire de février : Samedi 6 février.
Défibrillateur : Recherche de personnes désirant recevoir la formation.
Réparation de la sonnerie des cloches , attente de la décision de l’expert.
Point sur l’avancement des travaux du logement mairie.
FIXE la prochaine réunion au jeudi 5 Novembre à 20 h 30 .
Le maire JN TRUCHOT